GABRIEL ATTAL CONFOND PLAN ANTI-FRAUDE ET PLAN DE COMMUNICATION

Depuis ce matin, Gabriel Attal multiplie les propos pour « déclarer la guerre » à la fraude des ultra-riches et des multinationales. Cette opération de communication n’apporte cependant aucune garantie réelle : aucune mesure concrète n’est en réalité précisée. 

De plus, nous ne savons pas si les 1 500 nouveaux effectifs affectés seront des recrutements ou des redéploiements au détriment d’autres politiques publiques, après des années de baisse des effectifs dans l’administration fiscale. Le Parti socialiste et ses parlementaires ont demandé régulièrement le renforcement de ces effectifs. Or depuis 5 ans, ces renforcements budgétaires n’ont pas été obtenus. Les syndicats dénoncent ces suppressions de postes, mais aussi la précarisation des agents publics en charge de ces enjeux. À l’heure où la fraude fiscale s’est considérablement complexifiée, avec des montages se déployant hors de nos frontières, il est plus que jamais crucial de disposer d’agents suffisamment nombreux et formés, de fonctionnaires déontologiquement irréprochables.

Où sont également les mesures de lutte contre les principales niches utilisées en toute légalité par les multinationales ?

Nous attendons donc de la part du ministre qu’il nous présente un plan de recrutement et de formation construit et financé sur ces enjeux qui pourraient rapporter des milliards dans les caisses de l’État.

Quant aux nouveautés juridiques promises, elles méritent d’être expliquées et motivées. La nouvelle peine d’indignité fiscale peut donner l’apparence que la morale est sauve. Sauf qu’il y a peu à parier que la menace d’un retrait de droit de vote, par exemple, puisse empêcher un fraudeur de réaliser un montage qui lui fait gagner des millions d’euros.

Quant au nouveau service de renseignement, il permettra d’utiliser des données captées, dans des états tiers, par des moyens non-définis. Si l’idée de lutter contre la criminalité financière avec des outils adaptés est louable, nous pensons que la priorité est de mettre les moyens pour utiliser pleinement les outils existants : directives communautaires d’échanges de données, nouveaux outils issus de l’OCDE, recoupements d’informations issus de la loi relative à la lutte contre la fraude de 2018 et de plusieurs lois de finances qui ont suivi. Des millions de données que le Gouvernement n’exploite pas assez aujourd’hui existent déjà !

Enfin, aucune annonce ne vise les mécanismes légaux qui permettent de défiscaliser à l’excès l’enrichissement des multinationales :  niche Copé, régime des dividendes intra-groupes… Ces dispositifs, coûtant à peu près 30 milliards par an, devraient être à tout le moins recalibrés. Il pourrait aussi être proposé de rehausser la flat tax acquittée sur les dividendes et les plus-values, afin de participer à la solidarité nationale.

C’est tout cela que nous attendons d’un plan anti-fraude ! Au lieu de cela, le gouvernement se contente une nouvelle fois d’annonces floues, sans détailler à aucun moment le financement de ces mesures.

Olivier Faure – Premier Secrétaire du Parti Socialiste
Brice Gaillard – secrétaire national au Budget, à la Planification écologique et aux Nouveaux indicateurs de richesse